Assurance Décennale : Le Cas du Maître d'Œuvre et du Contractant Général
1. Introduction : L’Assurance pour la Conception et la Gestion
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes au cœur des projets de construction ou de rénovation. Que vous soyez Maître d'Œuvre ou Contractant Général, votre mission consiste à concevoir les ouvrages et à coordonner les équipes sur le terrain. Votre Assurance Décennale ne doit pas seulement couvrir l'exécution, mais surtout la qualité de votre conception et de votre organisation. En cas de dommage grave sur le chantier, c'est souvent votre responsabilité qui est recherchée en premier lieu.
Il est essentiel de comprendre comment votre décennale doit être différente de celle d'un simple artisan afin de garantir que votre couverture est bel et bien adaptée à l’ensemble de vos responsabilités.
Sommaire
2. Le Maître d'Œuvre (MOE) : Assurer le Devoir de Conseil
Le rôle du Maître d’Œuvreconsiste à mener des missions intellectuelles comme : élaborer des plans, réaliser des études techniques et assurer le suivi des travaux. Vous agissez comme le représentant du client (Maître d'Ouvrage) à chaque étape du projet. Votre responsabilité est engagée pour les erreurs de jugement et d'étude :
- Défaut de Conception : Erreur dans le calcul des structures ou mauvaise adaptation des matériaux.
- Manque de Surveillance : Ne pas avoir vu une malfaçon importante réalisée par une entreprise de construction sur le chantier.
- Conseil Inadapté : Toute recommandation qui cause un désordre décennal.
Votre contrat décennal doit couvrir vos missions de conception et de surveillance.
- Ce qui est couvert : Les dommages qui rendent le bâtiment inutilisable ou qui touchent à sa solidité, si la cause est de votre faute dans la conception ou la coordination.
- Point à vérifier : Si vous réalisez une partie des travaux vous-même, vous devez ajouter la garantie décennale d'exécution pour ces activités spécifiques. L'absence de cette mention rendrait votre assurance non valide pour ces travaux.
3. Le Contractant Général (CG) : Assumer la Responsabilité Totale
Le Contractant Général est l'unique interlocuteur de son client et assume la responsabilité totale du projet. Vous vous engagez sur un prix et un délai fixe. En tant que contractant général, vous avez plusieurs responsabilités dont une obligation de résultat sur l’ensemble de l’ouvrage.
Votre assurance doit couvrir la double responsabilité :
- La Conception : Pour les plans et les études que vous réalisez.
- L'Exécution : Pour tous les travaux réalisés par vos équipes ou vos sous-traitants.
4. Votre Couverture Décennale
L'assurance décennale du Contractant Général est une couverture globale. Elle doit couvrir l'ensemble des travaux, sans exception, quels que soient les corps de métier impliqués.
Ce qui est couvert : Votre garantie doit couvrir les désordres relevant de la décennale. Qu'il s'agisse de la maçonnerie, de la plomberie, de la charpente ou d'autres corps de métier, votre garantie doit tous les couvrir comme si vous aviez réalisé ces travaux vous-même.
Point de Vérification : Même si vous faites appel à un sous-traitant (qui doit, bien entendu, être lui-même assuré), votre responsabilité vis-à-vis du client demeure entière. En cas de sinistre, c'est votre assurance décennale que le maître d'ouvrage consultera en premier lieu.
5. Règle de Base : Sous-Traitants et Attestations
Quelle que soit votre fonction, la vigilance est de mise avec les entreprises de construction que vous employez :
- Vérifiez toujours l'assurance : Vous devez exiger et conserver l'attestation décennale de chaque sous-traitant avant qu'il ne commence à travailler.
- Conformité : Assurez-vous que l'attestation du sous-traitant est valide et mentionne bien l'activité qu'il va réaliser sur votre chantier.
6. Conclusion : Sécurisez votre Contrat avec un Spécialiste
Les responsabilités du Maître d'Œuvre et du Contractant Général sont complexes et diffèrent beaucoup de celles d'un artisan. Le risque principal porte sur la qualité de la gestion de façon globale de l'ouvrage.
C’est pourquoi, il est nécessaire de faire vérifier votre contrat par un courtier qui comprend ces spécificités. Une simple erreur dans la déclaration de vos missions peut mener à un refus de prise en charge par votre assurance en cas de sinistre important.
Ne prenez pas de risque sur votre protection décennale. Contactez-nous afin d’être mis en relation avec des courtiers experts qui comprennent la complexité de vos missions de maître d’ouvrage et de contractant général.