Changement ou ajout d'activité : Comment mettre à jour votre assurance décennale ?

Dans le secteur du bâtiment, une entreprise est amenée à évoluer. Avec l'expérience et les nouvelles demandes du marché, il est fréquent de vouloir élargir ses compétences. Un maçon peut décider de se former à la pose de terrasses, un électricien peut s'orienter vers l'installation de bornes de recharge, ou un peintre peut choisir de proposer de l'isolation par l'extérieur. Ces évolutions sont essentielles pour le développement d'une structure, mais elles imposent une vigilance particulière concernant votre couverture d'assurance. Souvent, la mise à jour des garanties est oubliée au profit de l'organisation des chantiers. Pourtant, réaliser des travaux pour lesquels vous n'êtes pas officiellement déclaré vous expose à des risques financiers majeurs.

Sommaire

1. Le risque de réaliser des travaux hors compétences déclarées

Il est important de comprendre un principe de base simple concernant votre attestation d’assurance décennale : Elle ne couvre pas l'ensemble des métiers du bâtiment de manière générale. Elle est strictement limitée aux activités que vous avez listées lors de la signature de votre contrat.

Si vous acceptez un chantier qui ne correspond pas à votre spécialité enregistrée (par exemple, réaliser une étanchéité de toiture alors que vous êtes assuré uniquement pour la maçonnerie), vous travaillez sans protection. En cas de sinistre, l’assureur ne prendra pas en charge les réparations, car l'activité n'est pas mentionnée dans le contrat. Dans cette situation, c'est à l'entreprise de régler l'intégralité des dommages sur ses fonds propres, ce qui peut mettre gravement en péril la survie de la structure.

2. Pourquoi l’assureur doit-il être informé ?

L’assureur évalue votre prime en fonction du niveau de risque de chaque métier. Refaire une peinture intérieure ne présente pas la même probabilité de sinistre lourd que de modifier une charpente ou une installation de gaz. Le montant de votre cotisation est calculé précisément selon les risques liés à vos spécialités. Si vous ajoutez une activité sans prévenir votre compagnie, le contrat n'est plus en adéquation avec la réalité de votre travail. C'est pour cette raison que la mise à jour est une obligation légale pour que votre garantie reste effective.

3. La procédure pour ajouter une activité en cours d'année

La mise à jour de votre contrat est une démarche accessible qui peut se faire à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre contrat. Voici les étapes à suivre :

• Anticiper avant la signature du devis : Dès que vous envisagez de proposer un nouveau service, contactez votre conseiller. Il est essentiel que la modification soit validée avant le début effectif des travaux.
• Justifier de votre savoir-faire : L'assureur doit s'assurer que vous maîtrisez cette nouvelle activité. Vous devrez généralement fournir un diplôme ou des bulletins de paie prouvant que vous avez déjà exercé ce métier par le passé.
• Vérifier l'ajustement de la prime : Selon la nature de la nouvelle activité, le coût de l'assurance peut être révisé. Connaître ce montant vous permet d'ajuster vos tarifs pour conserver votre rentabilité.

4. Les documents nécessaires pour votre dossier

Pour faciliter l'acceptation de votre demande, nous vous recommandons de préparer les justificatifs suivants :

• Les diplômes ou certifications professionnelles récents (comme le label RGE).
• Les preuves d'expérience (certificats de travail ou anciennes factures si vous étiez déjà à votre compte).
• Une estimation du chiffre d'affaires prévisionnel lié à cette nouvelle activité.

5. Le changement de statut ou l'évolution du chiffre d'affaires

Mettre à jour votre assurance, c'est aussi signaler les évolutions de votre entreprise. Si vous changez de forme juridique (passage d'auto-entrepreneur à une société type EURL ou SASU), ou si votre chiffre d'affaires dépasse largement vos prévisions initiales, votre contrat doit être adapté. Un écart trop important entre le chiffre d'affaires déclaré et la réalité peut entraîner une réduction de l'indemnisation en cas de problème. Nous vous conseillons de faire un point régulier sur votre activité pour vous assurer que les chiffres mentionnés dans votre contrat sont toujours cohérents avec votre volume de travail.

6. L'avenant : le document qui valide votre protection

Une fois la modification acceptée par la compagnie, vous recevez un "avenant". Ce document juridique modifie votre contrat initial pour y intégrer les nouveaux éléments. Notez bien qu'un simple accord verbal ou un échange de mails n'est pas suffisant en cas de litige. Seule votre nouvelle attestation d'assurance, listant précisément vos nouvelles activités, constitue une preuve de couverture valable face à vos clients et aux autorités.

7. Le bon réflexe pour sécuriser votre activité

Pour éviter toute mauvaise surprise, nous préconisons de vérifier votre attestation tous les six mois. Assurez-vous que chaque type de travaux facturé durant cette période figure bien dans vos garanties. Régulariser une situation en cours d'année est une démarche simple qui permet d'éviter un refus d'assurance au moment où vous en avez le plus besoin. Une couverture à jour est le meilleur moyen de pérenniser votre activité et de rassurer vos partenaires.

Conclusion : Une assurance adaptée à votre évolution

Le développement de nouvelles compétences est un signe de dynamisme pour votre entreprise. C'est une opportunité de répondre à des projets plus complets et de fidéliser votre clientèle. Toutefois, pour que cette croissance soit sécurisée, votre assurance doit être le reflet exact de vos interventions sur le terrain. En prenant le temps de mettre à jour vos garanties, vous travaillez avec la certitude d'être protégé en toutes circonstances. Une entreprise bien assurée est une entreprise qui peut se concentrer pleinement sur la qualité de ses réalisations.

Vous envisagez de proposer de nouveaux services ? Nous sommes à votre disposition pour analyser votre contrat actuel et nous assurer que vos futures activités sont parfaitement couvertes avant le début de vos chantiers.

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