La différence entre Décennale et TRC

Dans le quotidien d'un chantier, l'imprévu peut surgir à tout moment. Un échafaudage qui bascule, une canalisation qui rompt avant d'être raccordée ou, plus grave, un incendie qui se déclare pendant la phase de second œuvre. Face à ces situations, le premier réflexe est souvent de penser à son assurance décennale. Pourtant, il existe une règle d'or dans le droit des assurances construction : la garantie décennale ne s'active qu'après la signature du procès-verbal de réception. Avant ce document officiel, c'est une tout autre protection qui doit entrer en jeu. Pour vous aider à protéger votre trésorerie, nous vous expliquons ici les différences fondamentales entre ces différentes garanties.

Sommaire

1. Pourquoi la décennale est-elle muette pendant les travaux ?

La garantie décennale, telle qu'elle est définie par le Code civil (article 1792), est une responsabilité liée à l'ouvrage livré. Tant que la réception n'a pas été prononcée par votre client, vous êtes juridiquement responsable de la garde du chantier.

Si un mur s'écroule alors que vous êtes encore en train de monter la charpente, l'assurance décennale ne peut pas intervenir car, légalement, l'ouvrage n'existe pas encore aux yeux du contrat. Durant cette phase de travaux, vous êtes tenu de livrer un bâtiment conforme au contrat initial, quels que soient les incidents qui surviennent. Sans une assurance adaptée à cette période, les frais de reconstruction sont intégralement à la charge de votre entreprise.

2. La TRC (Tous Risques Chantier) : Votre bouclier durant les travauxe risque de masquer des malfaçons invisibles

Pour pallier cette absence de couverture décennale, il existe l'assurance Tous Risques Chantier (TRC). Contrairement à la décennale qui ne couvre que les dommages structurels graves après la livraison, la TRC est une assurance "dommages" qui intervient pendant la phase de construction.

Son rôle est de couvrir les dégâts matériels subis par l'ouvrage, qu'ils soient causés par :

• Un incendie ou une explosion.
• Des phénomènes climatiques (tempête, grêle, inondation).
• Des actes de vandalisme ou des vols de matériaux intégrés au bâtiment.
• Une erreur de manipulation ou une chute d'objet.

L'objectif de la TRC est simple : permettre la reprise immédiate du chantier sans attendre de savoir qui est responsable. C'est l'assurance qui finance la remise en état.

3. Qui doit souscrire la TRC ?

C'est une question fréquente. La TRC peut être souscrite par le client (le maître d'ouvrage) pour l'ensemble du chantier, ou par l'entreprise principale.

Pour les gros chantiers, nous conseillons qu'un seul contrat TRC soit pris pour l'ensemble des intervenants (artisans, sous-traitants, architectes). Cela évite les recours interminables entre les assureurs de chaque corps d'état si un sinistre survient. Si votre client n'en a pas souscrit, il est de votre responsabilité de vérifier que votre propre contrat inclut bien une garantie "Dommages en cours de travaux".

4. Et la Responsabilité Civile (RC Pro) dans tout ça ?

Il ne faut pas confondre la TRC avec votre Responsabilité Civile Professionnelle.

• La RC Pro intervient si vous causez un dommage à un tiers (par exemple, si un outil tombe et blesse un passant, ou si vous dégradez le mur du voisin).
• La TRC intervient pour les dommages subis par l'ouvrage lui-même (votre propre travail qui est détruit avant d'être fini).

Comme le souligne l'Agence Qualité Construction (AQC) dans ses guides de prévention, la distinction entre dommages aux tiers et dommages à l'ouvrage est essentielle pour s'assurer que chaque risque est bien couvert par un contrat spécifique.

5. Le moment de bascule : La signature du PV de réception

Le passage de la protection "Chantier" (TRC/RC Pro) à la protection "Après livraison" (Décennale) se fait à la minute même où le procès-verbal de réception est signé.

C'est pour cette raison que nous insistons régulièrement sur l'importance de ce document. Sans PV de réception, vous restez indéfiniment sous le régime de la responsabilité de plein chantier. En cas de sinistre important après votre départ, mais sans réception officielle, votre assureur décennale pourrait légitimement refuser de couvrir les dégâts, vous renvoyant à votre responsabilité de garde du chantier.

6. Nos conseils pour sécuriser vos phases de travaux

Pour éviter de vous retrouver sans couverture au moment où vous en avez le plus besoin, nous préconisons d'adopter ces réflexes :

• Vérifiez vos plafonds de garantie : Votre contrat prévoit-il une couverture suffisante pour les dommages en cours de travaux ?
• Exigez l'attestation TRC : Si votre client prétend avoir pris une assurance pour le chantier, demandez-en une copie avant de commencer les travaux.
• Déclarez les chantiers spécifiques : Si vous travaillez sur un bâtiment fragile ou si le chantier est très risqué, il est parfois nécessaire de demander à votre assureur une protection supplémentaire juste pour cette mission

Conclusion : Une protection à chaque étape

La sécurité de votre entreprise repose sur une compréhension claire du calendrier des garanties. La période des travaux est celle où vous êtes le plus exposé physiquement et financièrement. Confondre l’assurance décennale et la couverture de chantier est une erreur qui peut vous coûter cher. En veillant à ce que vos ouvrages soient protégés de l'ouverture du chantier jusqu'à la fin de la dixième année après la livraison, vous garantissez la pérennité de votre activité. Notre rôle est de vous accompagner pour que chaque phase de votre travail soit couverte par le bon contrat, au bon moment.

Un doute sur l'étendue de vos garanties actuelles pour vos chantiers en cours ? Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et s’assurer que vous bénéficiez d’une protection complète, du début à la fin des travaux.

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