Les Exclusions de Garantie : Les 5 cas où la décennale ne vous couvrira pas

1. Une sécurité solide, mais pas illimitée

Quand on est artisan, l'assurance décennale est souvent vue comme un bouclier total. On se dit que, quoi qu'il arrive sur nos chantiers pendant 10 ans, l'assureur sera là pour tout régler. C'est généralement le cas pour les dommages les plus graves, mais attention : ce bouclier a aussi des limites. Il existe des situations précises où votre assurance refusera d'intervenir. On appelle cela les "exclusions de garantie". Connaître ces limites est essentiel pour éviter de se retrouver à payer des sommes exorbitantes de sa poche. Voici les 5 cas les plus fréquents où votre décennale ne vous couvrira pas.

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2. Le défaut d'entretien par le client

C'est le cas le plus fréquent. Imaginons que vous ayez installé une toiture ou une pompe à chaleur parfaitement. Si le propriétaire ne nettoie jamais ses gouttières ou ne fait pas l'entretien obligatoire de son équipement, et qu'un sinistre survient à cause de cela, votre assurance ne paiera pas. L'assurance décennale considère que le dommage ne vient pas de votre travail, mais d'une négligence du client après votre départ. C’est un point important à rappeler à vos clients lors de la livraison du chantier : le bon fonctionnement d'un ouvrage dépend aussi de la façon dont on s'en occupe.

3. L'usure normale du bâtiment

Rien ne dure éternellement, et les assureurs en sont parfaitement conscients. L’assurance décennale a été conçue pour protéger contre les défauts de construction, pas contre l'usure naturelle des matériaux au fil du temps.

Si, au bout de 8 ans, une peinture a terni ou qu'un joint de carrelage s'est légèrement effrité sans causer de fuite ou de danger, l'assurance estimera qu'il s'agit d'une usure normale. La décennale ne sert pas à remettre le bâtiment "à neuf" gratuitement tous les dix ans. Pour ces petits soucis esthétiques, c’est au propriétaire d’assumer l’entretien courant.

4. Les dommages purement esthétiques

C'est sans doute le point qui crée le plus de tensions avec les clients. La décennale s'active si le bâtiment risque de s'écrouler ou s'il devient inhabitable (fuites massives, fissures traversantes, chauffage en panne totale).

En revanche, si le problème est "juste" esthétique comme une petite fissure fine sur un crépi c'est -à -dire une micro-fissure ou une légère différence de teinte sur un mur, l’assurance décennale ne couvrira rien. Pour l'assureur, tant que la maison est solide et qu'on peut y vivre normalement, il n'a pas à intervenir. C’est ici que votre responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ou une garantie de parfait achèvement bien gérée est cruciale.

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5. Le non-respect des règles de construction (ou "faute intentionnelle")

Si un artisan décide délibérément de ne pas respecter les normes en vigueur mentionnées dans les DTU(Documents Techniques Unifiés) pour gagner du temps ou économiser de l'argent sur les matériaux, l'assureur peut se retourner contre lui.

L'assurance est faite pour l'erreur, pas pour la triche. Si l'expert prouve que vous avez volontairement ignoré une règle de sécurité élémentaire, la garantie peut être annulée. C'est un risque énorme, car l'artisan se retrouve alors seul face aux conséquences financières du sinistre.

6. Les activités non déclarées sur votre contrat

C'est l'erreur la plus simple à commettre, mais aussi la plus courante Si vous êtes assuré pour de la peinture, mais que vous décidez de refaire entièrement une toiture pour rendre service à un client, vous n'êtes pas couvert pour ce travail de toiture.

Chaque métier est codé précisément dans votre contrat. Si vous réalisez une prestation qui n'est pas inscrite sur votre attestation, l'assureur considérera que vous n'êtes pas assuré pour ce risque spécifique. Il est donc vital de mettre à jour votre contrat dès que votre activité évolue.

7. Conclusion : Comment se protéger efficacement ?

Comprendre ces exclusions n'a pas pour but de vous alarmer, mais de vous aider à mieux vous préparer. La décennale reste indispensable pour les sinistres majeurs, mais elle ne couvre pas l'ensemble des situations.

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