Assurance décennale et dommages-ouvrages : Guide complet pour protéger votre construction
Avant de vous lancer dans les travaux, il est essentiel de comprendre les garanties qui protègent vos futurs travaux de construction ou de rénovation. Parmi les plus importantes figurent l'assurance décennale et l'assurance dommages-ouvrage.
Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce que sont ces deux assurances, en quoi elles diffèrent et pourquoi elles sont indispensables pour votre tranquillité d'esprit.
Sommaire
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une obligation légale pour tous les constructeurs. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux.
Exemples de dommages couverts par la garantie décennale :
- Fissures importantes dans les murs
- Infiltrations d'eau
- Affaissement de terrain
- Défaillance des charpentes
- Problèmes de plomberie
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
L'entrepreneur en charge des travaux est responsable de la souscription d'une assurance décennale. Il doit pouvoir vous fournir une attestation d'assurance avant le début des travaux.
Que faire en cas de sinistre relevant de la garantie décennale ?
Si vous constatez un dommage relevant de la garantie décennale, vous devez en informer votre constructeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est également important de déclarer le sinistre à votre assureur dans les plus brefs délais.
L'assurance dommages-ouvrage : une protection complémentaire
L'assurance dommages-ouvrage est une assurance facultative pour le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le propriétaire du futur bien immobilier). Elle permet de financer les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale sans avoir à attendre une décision de justice et sans recherche de responsabilité.
Avantages de l'assurance dommages-ouvrage :
Prise en charge rapide des travaux : l'assurance vous indemnise généralement dans les 90 jours suivant la déclaration du sinistre. Evite les litiges avec le constructeur : l'assurance se substitue à vous pour agir contre le constructeur et son assurance.
Coût de l'assurance dommages-ouvrage
Le coût de l'assurance dommages-ouvrage est généralement compris entre 0,5% et 1% du montant total des travaux.
En résumé, l'assurance décennale et l'assurance dommages-ouvrage sont deux garanties essentielles pour protéger votre construction contre les dommages importants pendant 10 ans. Si l'assurance décennale est obligatoire pour le constructeur, l'assurance dommages-ouvrage est facultative pour le maître d'ouvrage, mais elle offre une protection précieuse en cas de sinistre.