Les différents types de chantiers couverts par l'assurance décennale

L'assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage pendant une durée de 10 ans après sa réception. Mais quels types de chantiers sont précisément concernés par cette garantie ?

Sommaire

1. Les gros œuvres : le cœur de l'assurance décennale

L'assurance décennale s'applique en premier lieu aux travaux de gros œuvre, c'est-à-dire ceux qui touchent à la structure même du bâtiment. Cela comprend notamment :

• Les fondations : Elles assurent la stabilité de l'ouvrage et sont donc un élément crucial de la construction.
• Les murs : Ils supportent la charpente et la toiture, et participent à la solidité générale du bâtiment.
• La charpente et la toiture : Elles protègent le bâtiment des intempéries et assurent son étanchéité.
• Les dalles : Elles constituent les planchers et contribuent à la répartition des charges dans la construction.
• Les menuiseries extérieures : Elles ferment le bâtiment et assurent son isolation thermique et phonique.

2. Le second œuvre : des éléments indissociables

L'assurance décennale couvre également certains travaux de second œuvre, c'est-à-dire ceux qui ne font pas partie de la structure principale du bâtiment, mais qui sont néanmoins indissociables de celle-ci.

Parmi les exemples de second œuvre couverts, on peut citer :

• La plomberie : Elle assure l'alimentation en eau potable et l'évacuation des eaux usées, et est donc essentielle au bon fonctionnement du bâtiment.
• L'électricité : Elle alimente en énergie tous les appareils et équipements du bâtiment, et est indispensable pour le confort et la sécurité des occupants.
• Le chauffage : Il permet de maintenir une température agréable dans le bâtiment pendant l'hiver.
• La climatisation : Elle assure le rafraîchissement du bâtiment pendant l'été.
• L'isolation : Elle permet de réduire les déperditions thermiques et d'améliorer la performance énergétique du bâtiment.
• Les revêtements de sols et muraux : Ils participent à l'esthétique du bâtiment et peuvent également avoir une fonction d'étanchéité ou de protection.

Obtenir un devis

3. Des extensions aux travaux de rénovation

L'assurance décennale s'applique non seulement aux constructions neuves, mais également aux extensions et aux travaux de rénovation portant sur des éléments couverts par la garantie.

Cela signifie que :

• Si vous agrandissez votre maison, l'extension devra être couverte par une assurance décennale.
• Si vous effectuez des travaux de rénovation importants sur votre charpente ou votre toiture, ceux-ci devront également être couverts par une assurance décennale.

4. Les ouvrages annexes : piscines, terrasses, vérandas

Certains ouvrages annexes sont également couverts par l'assurance décennale, à condition qu'ils soient indissociables du bâtiment principal et qu'ils présentent un risque potentiel pour la sécurité des personnes.

C'est le cas notamment des :

• Piscines : Les piscines enterrées ou semi-enterrées doivent obligatoirement être couvertes par une assurance décennale.
• Terrasses : Les terrasses construites sur dalle ou sur un toit existant doivent également être assurées.
• Vérandas : Les vérandas fixées au bâtiment principal et dont la surface dépasse 20 m² sont soumises à l'obligation d'assurance décennale.

Obtenir un devis

5. Les exclusions de l'assurance décennale

Il est important de noter que certains types de travaux ne sont pas couverts par l'assurance décennale.

C'est le cas notamment des :

• Travaux de décoration : La peinture, le papier peint, la pose de faïence, etc., ne sont généralement pas couverts par l'assurance décennale.
• Travaux d'entretien et de maintenance : Le remplacement de vitres, la réparation de fuites mineures, etc., ne sont pas non plus couverts.
• Dommages causés par des vices du sol : Les dommages causés par des mouvements de terrain ou par la présence de termites ne sont pas couverts par l'assurance décennale.

En cas de doute sur la prise en charge d'un chantier par l'assurance décennale, il est important de se renseigner auprès de son assureur.

Conclusion

L'assurance décennale est une couverture essentielle pour tous les professionnels du bâtiment en France. Elle protège à la fois les professionnels et leurs clients contre les dommages importants pouvant survenir pendant une longue période après la réception des travaux.

En comprenant les différents types de chantiers couverts par cette assurance, les professionnels du bâtiment peuvent s'assurer qu'ils sont bien protégés et qu'ils respectent leurs obligations légales.