Guide pratique : Assurance décennale
Que vous soyez plombier, maçon, architecte, entrepreneur de la construction... il est nécessaire de vous protéger avec les garanties légales et contractuelles pour faire face à tous les litiges qui surviendraient avec un tiers impliqué dans la réalisation du chantier (maître d'ouvrage, co-réalisateur...), pour cause de malfaçons, d'un incident en cours de chantier ou encore de dommages ou infiltrations (infiltrations d'eau) après réception des travaux.
Sommaire
Les garanties légales
La garantie légale de conformité : Elle impose au vendeur de livrer un bien conforme au contrat, c'est-à-dire exempt de défauts et correspondant à la description qu'il en a faite. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, la restitution d'une partie du prix ou l'annulation de la vente.
La garantie légale des vices cachés : Elle permet au consommateur de se retourner contre le vendeur s'il découvre un vice caché qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue son usage de manière importante. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, la restitution d'une partie du prix ou l'annulation de la vente.
Il est important de vous renseigner auprès d'un assureur afin de comparer les offres et de choisir la couverture qui correspond le mieux à vos besoins.
Les garanties contractuelles
L'assurance dommages-ouvrage: Elle est souscrite par le maître d'ouvrage et lui permet d'obtenir une réparation rapide des dommages affectant la solidité de l'ouvrage, sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur. La garantie biennale: Elle couvre les vices de fonctionnement des équipements dissociables de l'ouvrage pendant deux ans à compter de la réception des travaux.
La garantie décennale : Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
Comment souscrire une assurance décennale ?
Il existe plusieurs possibilités pour souscrire une assurance décennale :
- Faire appel à un courtier en assurance : Le courtier est un professionnel indépendant qui peut vous aider à comparer les offres de différentes compagnies d'assurance et à choisir la meilleure couverture pour vos besoins.
- Contacter directement une compagnie d'assurance : Vous pouvez également contacter directement une compagnie d'assurance et demander un devis.
- Souscrire en ligne : De nombreuses compagnies d'assurance proposent désormais la possibilité de souscrire une assurance décennale en ligne.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le coût d'une assurance décennale varie en fonction de plusieurs critères, tels que le type d'activité, le chiffre d'affaires, le nombre d'employés et le niveau de risque. Il est donc important de comparer plusieurs devis avant de souscrire une assurance
Conclusion
Souscrire une assurance décennale est une étape importante pour tous les professionnels du BTP. Les garanties légales et contractuelles sont essentielles pour protéger les professionnels du bâtiment contre les risques liés à leur activité. Il est donc important de bien comprendre les différentes garanties disponibles et de choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins.