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Assurance décennale : superbe vidéo de la MMA

Découvrez la vidéo proposée par la MMA qui explique le fonctionnement de l'assurance décennale.

Sommaire

Le résumé de la vidéo garantie décennale : partie 1

Comment ça marche la garantie décennale ?

Tout constructeur du bâtiment qu'ils soient artisans entrepreneurs architectes au promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie obligatoire pour les constructions réalisées en france protège la responsabilité du constructeur pendant les dix années qui suivent la réception de l'ouvrage elle permet ainsi de financer les travaux de réparation en cas de dommages constatés par le propriétaire de l'ouvrage cette garantie couvre les malfaçons d'une construction d'un bâtiment qui peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage comme l'affaissement d'une charpente ou qui peuvent le rendre impropre à l'usagé auquel il est destiné comme le dysfonctionnement du réseau d'assainissement s'agissant principalement de désordres affectant la structure de l'ouvrage son étanchéité à l'eau et à l'air la responsabilité du constructeur est présumé même s'il résulte un vis du sol.

Résumé de la vidéo garantie décennale : partie 2

Par exemple la garantie décennale couvre les ouvrages de fondations d'ossature de viabilité ainsi que les ouvrages couverts c'est à dire qui offre une protection contre les agressions des éléments naturels extérieur comme une toiture les travaux importants de rénovation sont aussi concernés par exemple l'agrandissement d'un logement et certains travaux d'aménagement tels que la réalisation d'une piscine véranda ou terrasse en revanche la garantie décennale ne couvre pas les dommages comme une microfissure sans infiltration ou une nuance dans l'atteinte d'un enduit En cas de litige trois cas peuvent exonérer le constructeur de sa responsabilité

  • premier cas le fait d'un tiers, par exemple en réalisant des travaux le voisin déstabilise les fondations du pignon en limite de propriété qui menace de s'effondrer
  • deuxième situation le cas de force majeure le constructeur n'est pas responsable en cas d'événements imprévisibles comme par exemple le débordement d'un fleuve
  • enfin le dernier cas est celui de la faute de la victime lorsque la construction subit un désordre lié au comportement de l'occupant. Par exemple des murs intérieurs qu'ils se cloques et se recouvrent de moisissures en période hivernale suite à l' obstruction volontaire par le propriétaire des conduits d'extraction de la vmc dans le but de conserver la chaleur

Conclusion :

Nous espérons que cette vidéo a pu vous apporter les réponses à toutes vos questions.

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