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Assurance décennale : vidéo très instructive sur les mécanismes des assurances construction

Le résumé de la vidéo sur les mécanismes des assurances construction : partie 1

Nous allons commencer notre après midi comme vous le savez nous avons vu l'aspect législatif réglementaire avant d'aborder cet après midi l'aspect responsabilités. Avec en particulier les trois garanties légales ce que je vous demanderai. Et ce que je vous demande donc maintenant c'est d'essayer de épondre à quelques questions qui vont pouvoir essayer de voir si vous avez bien compris un certain nombre de notions.

Alors nous allons faire ça entre nous d'abord vous avez trois questions. Et ensuite vous verrez qu'à d'autres questions où vous allez un petit peu plus justifier ce qu'on a vu ce matin.

Alors les sous traitants sont ils soumis à l'obligation d'assurance décennale ? À votre avis oui ?

Il ya des personnes à gauche là en face qui ont répondu mais à droite j'ai un silence qui est ce qu'ils sont soumis en tant que tel en tant que sous-traitant a l'obligation d'assurer. Je vous rappelle que je vous ai transmis un schéma qui explicite par un certain nombre de flèches colorées ce qui était soumis ou ce qui n'était pas soumis.

Donc est ce qu'à votre avis de mémoire les sous traitants sont soumis à l'obligation d'assurance décennale ? Est ce qu'ils sont des constructeurs au sens de la loi et donc de ce fait soumis ? Ou ils ne sont pas des constructeurs et donc non soumis ? Alors ils sont où ?

Forcément les petites sous traitances mais vous avez aussi des maîtres d'oeuvre qui sont sous traitants. Donc c'est la qualité du traitant. Non vous avez changé votre fusil d'épaulé tout allait alors à droite/

Est-ce qu'un sous traitant pour vous est soumis ou non à l'obligation d'assurance décennale ? Non non mais c'est pas gênant on demande votre point de vue pour savoir par rapport à ce qu'on a regardé, par rapport aux liens contractuels. Alors il ya du oui et des non.

Alors je vous ai dit ce matin en effet à travers le schéma qui nous illustre quand une opération de construction se structure que c'est uniquement les personnes liées directement aux maîtres d'ouvrage par un contrat de louage par un marché travaux qui sont soumis à l'obligation d'assurance décennale.

Donc notre prétendant n'étant pas lié au maître d'ouvre un par un contrat de louage n'est pas un constructeur et donc n'est pas soumis à cette obligation légale d'assurance. Ça veut pas dire qu'il ne va pas souscrire une assurance rc décennale entre guillemets facultative mais ce n'est pas un constructeur et donc s'il ne souscrit pas une assurance décennale obligatoire il n'y a pas de sanction pénale un titre de l'article l 244 attiré 3 du code des assurances

Ce sous traitant n'est pas un constructeur et de ce fait il n'est pas soumis à l'obligation passion décennale. Ça veut pas dire que par rapport à son donneur d'ordre il n'aura pas intérêt à s'assurer en décennale mais L'assurance décennale est non obligatoire. D'accord ?

Est-ce que c'est clair clear ? Perfecto !

Le résumé de la vidéo sur les mécanismes des assurances construction : partie 2

Les constructeurs qui interviennent, exclu par l' ordonnance du 8 juin 2001. Vous vous en souvenez nous avons vu ça ce matin. Sont ils soumis à la responsabilité décennale ?

On peut de se souvenir de cela oui celle que j'ai vu ce matin lors de nos réunions nous l'avons vu ce matin. L' ordonnance a listé des ouvrages non soumis par rapport aux ouvrages qui eux sont soumis et qui sont donc ceux qui ne sont pas cités.

Donc je dis bien les constructeurs qui interviennent sur les ouvrages exclu par l' ordonnance sont ils soumis à la responsabilité décennale sélection par ordonnance ou exclu ?

Sont ils soumis à la responsabilité décennale ?

Alors qui dit oui qui dit non après je vais adjuger vendu je vous ai donné ce schéma qui vous illustre ceux qui ont une différence. Vous en souvenez vous c'était ce matin c'était pas l'année dernière il ya un an qui vous ai dit. Donc il ya une différence entre l'obligation d'assurance et la responsabilité décennale.

La question vous dit les constructeurs qui interviennent sur les ouvrages exclu par l' ordonnance est-ce que néanmoins ils sont responsables autour de leurs décennale ?

Oui oui oui la responsabilité lui c'est la question elle éclaire est en bon français elle n'avait pas à la mode toulousaine Alors est ce qu'on dirait qu'ils ont dit oui ? Est ce que tout le monde dit oui ? Les siens qui disent non vous c'est votre droit. Après vous justifiez votre nom ou votre oui.

Nous sommes face à des ouvrages qui sont exclus donc je prends par exemple des ouvrages difficiles d'un pont, une route un tunnel. C'est est ce que vous vous souvenez : les pistes d'aéroport est ce que néanmoins alors que c'est exclu ces constructeurs qui interviennent tant dans la réalisation que de la maîtrise d'oeuvre sont soumis à la décenanle

Alors il ya l'obligation d'assurance pour les ouvrages et la responsabilité ?

Je vous ai dit ce matin il n'y a que ce matin au t2 l'article 1792 du code civil que tous les constructeurs sont responsables de plein droit. Les constructeurs d'oeuvres, ça veut dire que tous les ouvrages même s'il n'ya pas d'obligation il y a une responsabilité décennale.

Donc vous voyez que c'est oui parce que ces ouvrages sont exclus de l'obligation mais néanmoins ils sont responsables pendant dix ans. Est-ce que vous vous en souvenez ? Il ya eu un déjeuner entre deux mais néanmoins vous en avez le souvenir ? D'accord, voilà ! Ça refixer les chose c'est ça l'intérêt des exercices.

Ensuite un court de tennis couverts appartenant à un particulier qui est forcément naturellement avec sa maison. C'est pas con du tennis en pleine nature.

Aux clients annexes voilà prend. Sort-il des travaux de construction ?

Je vous ai dit ce matin que dorénavant se sont les travaux de construction de petits travaux de bâtiment. Ok ? Alors est ce qu'à votre avis un coourt de tennis découvert appartenant à la commune est ressorti des travaux de construction ?

Oui mais j'ai de lui aussi l'exemple du court de tennis Oui exact alors c'est oui ou c'est dans tout le monde est oui et si elle à qui sont réservés

Bon c'est bien résister maintenant vous apporter la réponse Ce matin j'ai dit en effet que vous savez que je vous ai rappelé que les ouvrages sportifs non couverts ne sont pas soumis à l'obligation légale d'assurance. Le côté découvert est un ouvrage sportifs non couvert. Mais je vous ai dit que c'est rachetable par les exclusions qui sont relatives et que si le naufrage sportif est annexe. Un ouvrage soumis à l'obligation légale d'assurance de ce petit ouvrage va être aussi soumis à l'obligation puisqu'il est accessoire à un ouvrage.

Tu oublies l'exemple sur le court de tennis qui est annexe à un ouvrage, ni même soumis la maison la résidence de vacances. Une résidence vacante donc ce seul ouvrage sportifs, le court de tennis découvert n'est pas soumis sauf appartements et accessoires.

Donc de ce fait là il est soumis est-ce que c'est clair ? Alors il n'y a pas de jurisprudence mais je dirais c'est une question qu'il est souvent posée. Je dirai ces arguments en annexes. Même s'il a été construit. Après les discussions peuvent naturellement être nourris. Après chaque avocat peut plaider. Je considère que même s'il a été construit après il reste bien pour moins annexes alors après y ait des débats comme on l'appelle du reste prudents.

Tout est possible donc chaque avocat va défendre sa cause mais qu'ils soient construits en même temps ce qui est l'idéal ou après coup il est bien quand même annexe à un ouvrage lui même soumis : le pavillon la résidence de vacances.

Est-ce que c'est clair ça va vous suivez

C'est bon

Conclusion sur les mécanismes des assurances construction

Nous espérons que cette analyse vous a éclairée sur les mécanismes des assurances de construction et nottament des assurances décennales.

Afin d'obtenir une assurance decennale ou pour tout autres renseignemenst nosu vous invitons à nous contacter

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