Assurance décennale : très intéressante vidéo sur les assurances construction obligatoires
Le résumé de la vidéo assurance contruction obligatoire : partie 1
L'assurance obligatoire dans le domaine de la construction.
Répondre à cette question c'est répondre à une double exigence des pouvoirs publics puisque les pouvoirs publics se sont penchés du côté de la victime à savoir couvrir un dommage. Ils se sont penchés également du côté du professionnel couvrir une responsabilité.
Cette double exigence se traduit dans la réalité par deux assurances obligatoires de nature bien distinctes mais parfaitement complémentaires.
Première assurance, c'est l'assurance dit de dommages ouvrage là DO elle doit être souscrite par toute personne qui fait réaliser des travaux de construction en vue de préfinancer les réparations des dommages de nature décennale pouvant affecter son ouvrage
La deuxième assurance obligatoire c'est l'assurance de responsabilité décennale elle doit être souscrite par tous les constructeurs d'un ouvrage afin d'assurer la responsabilité qu'il encoure envers son client. En cas de dommages toujours de nature décennale.
Le résumé de la vidéo assurance contruction obligatoire : partie 2
Donc une double exigence mais la DO, ou la dommage ouvrage, apporte aux propriétaires confrontés à des vices grave de construction un préfinancement rapide des réparations en lui épargnant une recherche fastidieuse des responsabilités. C'est en quelque sorte la DO qui portent le fardeau des recours contre les constructeurs et leurs assureurs.
L'assurance de responsabilité décennale permet quant à elle aux constructeurs de répondre aux enjeux de sa propre responsabilité en jeu qui se traduisent par une durée très longue et financièrement un coût très lourd.
Les bénéfices de ces assurances perdure dans le temps même en cas de disparition des constructeurs ce qui neutralise les risques de tout insolvabilité
Conclusion :
Nous espérons que cette vidéo vous a apporté les réponses à vos interrogations.
Si vous avez besoin d'un DEVIS ASSURANCE DECENNALE n'hésitez pas à nous consulter.