Assurances et sous traitance, qui doit s'assurer ?

Le résumé de la vidéo : Assurances et sous traitance partie 1

Assurance et sous traitance : qui doit s'assurer ? Par l'Auxiliaire.

En france la loi spinetta précise que tout intervenant à la construction est responsable de plein droit envers le maître d'ouvragé a l'obligation de s'assurer en décennale

En cas de sinistre le maître d'ouvrage va rechercher la responsabilité de l'entreprise principale. Le cas du sous traitant est un peu différent même s'il n'est pas en lien direct avec le maître d'ouvrage il a une obligation de résultat envers l'entreprise principale ce qui fait peser sur lui les mêmes responsabilités. La jurisprudence est constante à ce sujet nous conseillons donc fortement une entreprise principale de signer un contrat de sous-traitance avec une entreprise assurant décennale pour les activités du marché.

Ainsi en cas de sinistre un recours envers le sous traitant est possible dans le cas contraire ce serait à l'entreprise principale d'assumer le coût du sinistre en supportant la franchise. L'impact sur son poste, mais aussi l'image de marque de l'entreprise et le temps passé.

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Le résumé de la vidéo : Assurances et sous traitance partie 2

Et aussi pour les entreprises faisant appel à de la sous-traitance nous conseillons :

• Premièrement d'exiger du sous-traitant une attestation d'assurance valide à jour de cotisation afin de vérifier que les activités exercées pour le marché sont bien couvertes qu'il n'ya pas d'exclusion. Et de veiller à la qualité de l'assureur
• Deuxièmement de suivre les travaux effectués par son sous traitant afin qu'il n'y a aucun manquement aux règles de l'art et si c'était le cas.
• Troisièmement de lui signifier par écrit de bien conserver l'attestation en cas de défaillance du sous traitant afin que l'assureur de celui ci puisse tout de même être appelé en garantie

Conclusion : Assurances et sous traitance

En conclusion l'entreprise principale doit être extrêmement vigilantes car tout ce que son sous-traitant fera pourrait être retenue contre elle

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