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Assurances obligatoires pour les artisans

Le résumé de la vidéo assurances obligatoires artisans : partie 1

J'espère que vous allez bien aujourd'hui on va parler encore une fois de travaux et plus précisément d'assurance. Le thème de la vidéo aujourd'hui c'est pas simplement les deux assurances obligatoires que vous devez demander chaque fois à votre artisan, entreprises de travaux et également à votre maître d'oeuvre. Donc en fait quand vous avez la volonté de réaliser des travaux sachez que l'entreprise et vous même devez être assurés. Confondus les types de travaux que vous devez réaliser.

L'entreprise elle doit être assurée et vous en fonction des travaux vous devez être assuré pendant toute la durée du chantier.

Donc dans cette vidéo on va parler d'assurances obligatoires.

Alors la première assurance obligatoire finalement que pouvez demander donc à la fois à votre artisan et à la fois à votre maître d'oeuvre ou architectes c'est ce qu'on appelle la responsabilité civile décennale/

Qu'est ce que c'est ? C'est tout simplement en réalité une assurance que va prendre l'entreprise. C'est en fait un papier qu'elle pourra vous montrer pour vous prouver qu'elle est bien assurée vis-à-vis des problématiques structurelles qui pourraient avoir sur votre bâtiments, immeuble, appartement, maison.

S'il ya un problème structurel suite aux travaux réalisés par l'entreprise pendant dix ans par rapport aux prestations qui ont été réalisées par l'entreprise.

Si vous avez par exemple un couvreur qui refait une toiture avec toute une structure avec toute une charpente et que dans trois ans ça s'écroule, c'est cette assurance là qui va leur servir et qui va les protéger.

Pourquoi j'aurai besoin que eux soient protégés ? Ce qui est important c'est que je me protège

Donc il faut qu'ils soient protégés en cas de problème donc cette assurance couvre tous les problèmes liés à la structure et à la solidité des ouvrages.

Le résumé de la vidéo assurances obligatoires artisans : partie 2

Donc la deuxième assurances qui n'est pas tout à fait obligatoire d'accord mais qui est très fortement recommandée.Jje vous conseille de la demander à haque fois aux entreprises ce qu'on appelle la rc pro des responsabilité civile professionnelle.

Elle sert à protéger en cas de dégâts causés sur des tiers c'est-à-dire sur des personnes.

Si l'entreprise fait tomber on va sur la tête du maître d'oeuvre une poutre du troisième étage où sur la voiture du maître d'oeuvre ou sur votre voiture pendant le chantier. Elle sera couverte donc ça peut être des dégâts qui sont matériels, des dégâts corporels.

Si ce n'est pas lié à la structure et la solidité des ouvrages en lui même donc ça ce sont évidemment les deux assurances qui sont quasiment obligatoires.

Donc la première est obligatoire la seconde est très fortement recommandée. Mais alors bien sûr je vais vous parler d'autre chose parce que et à ces deux assurances là mais il ya deux assurances alors c'est pas des assurances sont des garanties. Et les assurances sont des documents sur lequel vous avez une attestation.

Il existe aussi des garanties.

La garantie de parfait achèvement donc en troisième position C'est un engagement de la part de l'entreprise à réparer toutes les failles qui pourrait il y avoir pendant une durée de un an après la réception des travaux. Là se sont des travaux. C'est la date à partir de laquelle fut signé un pv de réception c'est à dire un document qui atteste que la fin des chantiers et qui dit "ok le chantier est terminé je le réceptionne".

Donc vous pouvez réceptionner avec des réserves c'est-à-dire avec des éléments en disant : "attention ça ça va passer ça va pas". Mais vous le réceptionnez malgré tout. Ce jour là, l'assurance décennale démarre. Les dix ans c'est à partir du jour de la réception. Et donc pareil pour la garantie de parfait achèvement donc pendant 1 an.

Imaginons que quelques mois après vous vous êtes pas rendu compte qu'il y avait un défaut au niveau de la pose d'une plainte, ou du carrelage, il ya un garage qui sonne creux. Par exemple ce genre de choses ça doit faire partie de cette garantie.

Pendant un an on pouvait dire attention ça ça a été oublié on l'a pas vu le jour de la réception parce que je pouvais pas m'en rendre compte. Mais je m'en rends compte maintenant. C'est un peu comme si vous faites un état des lieu avec votre propriétaire ou avec le locataire et du coup vous dit pendant un an fait le locataire peut faire une remarque en disant attention "ça ça va pas".

Mais il faudrait modifier l'accord contrairement voilà c'est le locataire lui aurait le droit si vous voulez de dire il faut le modifier. Donc c'est un peu dans l'idée c'est un peu ça c'est à dire qu'en fait vous avez fait un état des lieux le jour de la réception mais vous pouvez le modifier en gros pendant un an.

C'est à dire que vous pouvez modifier les réserves pendant un an et l'entreprise devra faire les modifications si évidemment ça correspond à son cahier des charges et à son devis.

La quatrième c'est une garantie qui est la garantie biennale. Comme son nom l'indiqué c'est pour seulement deux ans. Elle est liée à certains un certains matériels électroniques principalement.

Par exemple un défaut au niveau d'un ballon d'eau chaude, au niveau d'un radiateur électrique, d'un interphone qui ne fonctionnerait pas, d'une chaudière.

Donc tous ces éléments sont détachables, ils ne sont pas solidaires en fait avec la structure. Ils ont généralement une garantie biennale de suivi.

C'est une garantie donc l'entreprise vous le doit.

Je voulais vous parler de ces deux assurances hyper importantes la rc pro et la rc décennale.

Il est important de vérifier et de demander le justificatif, l'attestation décennale et RC pro aux entreprises.

Conclusions assurances artisans obligatoires

Vous êtes artisan du bâtiment et vous avez besoin d'une assurance consultez nous via cette demande en ligne et nous revenons vers vous très rapidement.

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