Cette video sur la garantie décennale est passionnante. Découvrez ce que couvre la garantie décennale.
Garantie décennale, qu'est ce qu'elle couvre ?
Résumé de la vidéo partie 1 : ce que couvre la garantie décennale
On parle de garantie décennale en construction si vous êtes propriétaire et avez un projet de construction ou des travaux de rénovation importants.
Vous devez savoir ce qu'est la garantie décennale. La garantie décennale est une assurance en responsabilité civile décennale que le constructeur doit souscrire obligatoirement. Elle permet de garantir la réparation de dommages. L'entrepreneur du bâtiment doit souscrire cette assurance.
Tout constructeur doit obligatoirement souscrire cette assurance c'est à dire :
- promoteurs
- lotisseurs
- maître d'oeuvre
- architectes
- bureaux d'études
- une entreprise générale de bâtiment
Le constructeur est responsable pendant dix ans à l'égard du maître de l'ouvrage, c'est à dire du futur acquéreur ou du propriétaire actuel et des futurs acquéreurs du bien pendant dix ans.
Résumé de la vidéo partie 2 : ce que couvre la garantie décennale
Dix ans à compter de la réception des travaux c'est à dire lorsque vous avez déclaré accepter les travaux. Avec ou sans réserve tous les dommages sont ils couverts par cette assurance ?
La réponse est non. Il faut qu'il s'agisse de dommages d'une certaine importance et gravité c'est à dire concernant les toitures les murs les charpentes. Il faut qu'il s'agisse de dommages qui touche à la solidité même de l' ouvrage ou de ces éléments d'équipement indissociables. Ou alors il faut qu'il s'agisse de dommages qui rendent impropre le bien à sa destination d'origine.
Un conseil vérifiez bien si votre constructeur est bien assurée avant le démarrage des travaux. Donc je vous conseille de lui demander tout simplement un justificatif de son contrat d'assurance en responsabilité civile décennale dès les premiers devis ou la première facture.
Conclusion
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