Assurance décennale

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Ce dictionnaire vous permet de bien distinguer les différents intervenants dans le domaine de la construction et de bien comprendre la place tenue par l'assurance décennale.

Assurance decennale :

C'est une assurance de responsabilité pour les professionnels du bâtiment, de la construction : entrepreneurs du bâtiments, professions intellectuelles de la construction, artisans du bâtiment ou dans la construction. Mais aussi une assurance en cas de dommages pour les maîtres d'ouvrage.

Attestation décennale :

C'est le justificatif du contrat d'assurance en Responsabilité Décennale souscrit par l'entrepreneur. Le professionnel du bâtiment doit obligatoirement fournir cette attestation decennale à son client avant une ouverture de chantier.

Dommage :

Un dommage est un préjudice qui demande une réparation de la part de l’assuré ou une indemnisation. Un dommage peut être de trois types : – immatériel : résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien (immeuble ou meuble). – matériel : si il entraîne une détérioration, une disparition ou une destruction, d’une chose ou d’une substance, ainsi que toute atteinte physique envers un animal. – corporel : tous préjudices pécuniaires ou non d'une atteinte corporelle subie par une personne physique.

Domages couverts :

Certains dommages sont couverts en fonction de votre contrat. Par exemple : malfaçon, infiltrations, canalisations endommagées, dommages affectant la solidité de l'ouvrage, installation électrique défaillante, fissures...

Ouvrage :

Ensemble des ouvrages qui constituent la fondation et l'implantation d'une construction ou d'un ensemble d'installations. Par exemple, les fondation d'un bâtiment ou encore sa toiture.

Maître d'oeuvre :

Le maître d'oeuvre est une personne ou une entreprise qui va dirriger les travaux de construction. Il est en charge de la construction et va organiser le travail des différentes entreprises.

Maître d'ouvrage :

Le maître d'ouvrage est le client à qui est destiné la construction.

Constructeur :

Le constructeur est une personne, une entreprise qui bâti, qui construit. Dans ce cas, c'est l'ensemble des professionnels qui sont liés directement ou indirectement au maître d'ouvrage. Entreprises du BTP.

Date d'ouverture de chantier :

C'est la date l'égale d'ouverture de chantier déposée par le maître d'ouvrage auprès des différents organismes concernés.

Gros œuvre :

Le gros œuvre sont les éléments de construction d'un ouvrage qui lui assure la reprise de tous les efforts subis temporairement ou en continue. Cela réunit tout ce qui va stabiliser et solidifier l'édifice.

Second œuvre :

C'est tout ce qui vient s'ajouter au gros œuvre dans une construction. Par exemple : la couverture, charpente, bardage, menuiserie... Mais aussi le maçon, carreleur...

Responsabilité des constructeurs

Toutes les actions qui relèvent de la responsabilité des entreprises de construction lors de travaux réalisés. Par exemple elles doivent assurer les travaux et souscrire une ou plusieurs assurances: assurance professionnelle décennale, dommages ouvrage, biennale, RC pro, garantie biennale, garantie decennale, responsabilité civile décennale, garantie de parfait-achèvement, garantie dommages, protection juridique, multirisque professionnel, assurance dommage, assurance dommages ouvrage, assurance construction…

Sinistre (décennale) :

Dommage qui affecte la construction, la réparation d'ouvrages dans le domaine du bâtiment. Exemple de sinistres : ossature bois branlante, défaut d'étanchéité, canalisation éclatée, plomberie défectueuse, fondations bancales, infitration d'eau sous toiture, effondrement d'une façade, solidité de l'ouvrage aléatoire...

Début de la garantie décennale :

À la fourniture des travaux de l'entreprise de construction auprès du maître d'ouvrage. À compter de la réception de l'ouvrage.

Fin de la garantie décennale :

10 ans après la réception des travaux.

Dommages

Dégâts matériels ou immatériels causés suite à une construction.

Courtier assurance :

Le courtier en assurance est une personne diplômée qui est en rapport avec plusieurs compagnies d'assurances afin de proposer la meilleure garantie à ses clients. La pierre angulaire du courtier assurance est le devoir de conseil.

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