Assurance décennaleCharpentier

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En tant qu’artisan du BTP, le charpentier à une obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Ce corps de métier est indispensable dans le domaine de la construction que ce soit dans le neuf ou la rénovation. Le professionnel charpentier va réaliser des travaux de construction touchant à l’ossature, la charpente d’un bâtiment et doit ainsi respecter de nombreuses normes et règles de sécurité.

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE CHARPENTIER ?

La garantie décennale charpentier couvre tous les vices ou dommages affectant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou le rendant impropre ou inhabitable à l’usage auquel il est destiné. Cette responsabilité professionnelle a été instaurée par la loi Spinetta de 1978 pour à la fois protéger les constructeurs et leurs clients, et cela pour une durée de 10 ans après réception des travaux. Le charpentier ou le charpentier auto-entrepreneur a donc l’obligation de souscrire à une assurance RC décennale au nom de sa responsabilité professionnelle, pour couvrir ses travaux de construction liés au gros oeuvre et aux éléments indissociables de la structure.

QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE CHARPENTIER ?

L’assurance décennale pour les charpentiers va concerner tous les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant inhabitable.

Voici quelques exemples de dommages pris en compte par la garantie décennale :

  • des infiltrations d’eau au niveau de la toiture
  • une malfaçon de la charpente bois ou métallique causant son affaissement, ou son effondrement
  • une charpente infestée d’insectes xylophages ou de champignons (mérules)
COMMENT OBTENIR UN DEVIS POUR UNE ASSURANCE DÉCENNALE CHARPENTIER ?

Grâce à Votre Assurance Décennale vous économisez sur votre assurance décennale pour vos travaux de construction, en remplissant un certain nombre de critères, pour vous proposer l’assurance la plus adaptée et tout cela, au meilleur prix. Il vous suffit seulement de remplir votre demande de devis en ligne gratuit, que vous recevrez en quelques heures.

QUEL PRIX POUR L’ASSURANCE DÉCENNALE CHARPENTIER ?

Le prix de l’assurance professionnelle varie en fonction de divers critères, notamment l’expérience du professionnel de la charpente, la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires annuel… La tarification peut aussi varier selon les assureurs.

À titre d’exemple, le coût de la garantie pour un charpentier auto-entrepreneur avec un chiffre d’affaires de 250 000 euros, sera aux alentours de 2 300 euros.

COMMENT ACTIVER L’ASSURANCE DÉCENNALE CHARPENTIER EN CAS DE SINISTRE ?

Dans le cas où un sinistre surviendrait sur l’une de vos interventions de charpente dans un délai de moins de dix ans, il y a deux possibilités.

Dans le premier cas, le maître d’ouvrage à souscrit une assurance dommage-ouvrage, il va donc signaler le sinistre à son assureur. Par la suite, un expert analysera l’étendue des dégâts pour qu’une première indemnisation soit appliquée dans les 60 premiers jours après la déclaration du sinistre.

Dans le cas où l’acquéreur de l’ouvrage n’est pas couvert par une assurance dommage-ouvrage, et averti son assureur d’un sinistre, le charpentier doit dans un délai de 5 jours prévenir par courrier recommandé son assureur décennale. Un expert sera sollicité pour estimer et officialiser les dégâts. Ainsi, le client sera entièrement remboursé des travaux nécessaires pour la réparation des dommages. Le professionnel de la charpente devra seulement régler la franchise liée au sinistre constaté.

QUELLES SONT LES AUTRES ASSURANCES OBLIGATOIRES ?

Deux autres assurances de construction sont obligatoires, et sont généralement couplées avec l’assurance décennale. Il s’agit de la garantie de parfait-achèvement et la garantie de la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement).

La garantie de parfait-achèvement oblige le professionnel de la construction pendant l’année qui suit la réception, à réparer tous les dommages et désordres signalés par le maître d’ouvrage.

La garantie biennale impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux à réparer ou remplacer tous les éléments d’équipements qui ne fonctionnement pas, et cela pour une durée de deux après réception des travaux.

Pour le cas du charpentier, cette garantie s’applique par exemple pour :

  • la réalisation d’un faux plafond
  • une malfaçon constatée dans le lambris

LE MÉTIER DE CHARPENTIER

Le charpentier conçoit, fabrique et pose des charpentes bois et métalliques, qui serviront à tous types d’habitations (maisons d’habitation, immeubles, bâtiments industriels…). Cet artisan intervient également dans le tracé et la pose (ou levée) des escaliers, des planchers, des colombages et menuiseries courantes. Ce professionnel utilise principalement le bois, mais son activité évolue, notamment dû à l’intérêt porté à l’écologie. Il utilise donc de nouveaux matériaux tels que les composites, les plastiques, le verre, l'aluminium, le PVC, le métal… Ce métier requiert de nombreuses connaissances, en géométrie, mathématique, mais aussi en informatique. Le métier de charpentier est exposé à une multitude de risques, voir de sinistres. C’est pour cela que son activité doit obligatoirement être soumise à un régime de responsabilité décennale, dès le début du chantier.

L’équipe d’experts Votre Assurance Décennale vous accompagne ainsi pour que vous puissiez souscrire à l’assurance décennale charpentier la plus adaptée à votre statut, pour à la fois répondre à cette obligation d’assurance, mais aussi satisfaire vos clients. Adressez-nous votre demande de devis gratuit, nous vous répondrons au plus vite.

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