Assurance décennaleTerrassier

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L’ASSURANCE DÉCENNALE TERRASSIER

L'assurance decennale terrassier doit être souscrite avant le lancement de votre chantier. Le maitre d'oeuvre vous demandera votre atestation decennale terrassier avant de commencer les travaux. Vous pouvez mettre les informations de la compagnie d'assurance sur vos documents administratifs tels que factures ou devis, mais aussi sur vos plaquettes commerciales. Cette garantie décennale couvrira tous les sinistres qui arriveraient pendant un délais de dix ans à partir de la réception des travaux de terrassement. Afin de souscrire la RC decennale vous pouvez faire appel à un assureur conseil, une compagnie d'assurance spécialisée en assurance décennale ou à un courtier en assurance.

L'intérêt de passer par un courtier en assurance est de comparer plusieurs compagnies d'assurances et d'obtenir l'assurance décennale qui correspond à votre activité de terrassier au meilleur tarif.

QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE TERRASSIER ?

L'assurance decennale terrassier permet de couvrir un certain nombre de sinistre et de dommage qui pourraient survenir après la fourniture des travaux.

Voici quelques exemples de dommages ou sinistres couverts par la garantie décennale :

  • la fissure d'une chape
  • une infiltration
  • une défection sur un ferraillage
  • une atteinte à la tuyauterie
  • une dalle décomposée
  • un éclatement du terrassement
  • un effondrement
  • un problème sur la solidité de l'ouvrage

LES OBLIGATIONS DU TERRASSIER : ASSUREUR ET CLIENT

Les obligations vis à vis du client

Vous devez dans un premier temps évaluer les besoins du client et établir un devis adapté à sa demande. L'attestation d'assurance decennale doit apparaître sur ce devis, mais aussi sur les factures qui seront émises par vos soins auprès du maître d'oeuvre.

Les informations qui doivent apparaître sur ces documents sont :

  • la zone géographique de la garantie decennale
  • les informations de la compagnie d'assurance : adresse, numero de téléphone
  • l'assurance correspondante à son activité

Cette assurance va permettre de couvrir un certain nombre de sinistres comme :

  • malfaçons
  • vices de construction
  • problème d'étanchéité
  • infiltrations d eau
  • fissure
  • affaissement
  • erreur de construction pouvant affecter la structure
  • plus globalement les dommages survenant dans les dix années à compter de la réception des travaux

Les obligations vis à vis de l'assureur

Le terrassier, en cas de modification d'activité doit absolument en informer son assureur : activité complémentaire à son activité initiale, nouvelles techniques employées.

L'entreprise de terrassement va devoir bien définir l'étendu de son activité auprès de son assurance car il arrive que certaines techniques, innovations, ne soient pas prises en compte par la compagnie d'assurance. Le courtier en assurance a, certes, un devoir de conseil. Mais ce devoir de conseil est basé sur les faits rapportés par le terrassier.

Aussi, il va devoir prévenir l'assurance en cas de changement de forme de chantier : maison , bureaux, habitation collective, espace de rencontres.

Plus les diversifications d'activités augment et plus le risque est fort. La garantie decennale va alors devoir adapter sa couverture en fonction de la hausse et de la diversification de l'activité.

LE TERRASSIER EN TANT QUE SOUS-TRAITANT, EST-IL SOUMIS À CETTE OBLIGATION D’ASSURANCE DÉCENNALE ?

Le terrassier en sous traitance ne doit pas obligatoirement souscrire une assurance décennale car son contrat n'est pas signé directement avec le maître d'ouvrage. Il n'engage donc pas sa responsabilité professionnelle.

Toutefois sa responsabilité contractuelle et sa responsabilité civile sont engagées. Dans le cas ou le donneur d'ordre se rend compte que le sous traitant a causé un dommage couvert par la garantie décennale il peut l'indiquer au terrassier. Il sera alors responsable contractuellement par le contrat de louage

QUEL PRIX POUR L’ASSURANCE DÉCENNALE TERRASSIER ?

Plusieurs critères peuvent faire varier le tarif assurance decennale terrassier comme par exemple le chiffre d'affaires, le nombre d'employés, les spécificités des activités de l'entreprises. En fonction des compagnies d'assurance ou du courtier, le tarif peut aussi varier.

Toutefois le prix de l assurance decennale terrassier se situe la première année entre 2500 € et 5000 € par an.

COMMENT OBTENIR UNE RC DECENNALE TERRASSEMENT ?

Nous vous conseillons toujours de comparer différentes compagnies d'assurance et différentes offres afin d'établir celle qui vous correspond le mieux. Cela va dépendre des activités que vous souhaitez et devez couvrir mais aussi du tarif associé.

Afin de bien comparer vous pouvez faire appel à un comparateur assurance decennale ou alors contacter un courtier en assurance.

LE MÉTIER DU TERRASSEMENT

Le terrassier c'est l'étape numéro une de la construction ou de l'agrandissement. Le terrassier utilise des équipements évolutifs et des engins de chantiers afin de préparer le terrain pour les autres activité du secteur de la construction, du gros œuvre dans un premier temps : maçon, canaliseur, puis charpentier, couvreur,... . Et du second œuvre : plaquiste, plombier, électricien, cuisiniste, … .

Le terrassement consiste à déplacer des éléments, des matériaux dans le but de mettre ragréer les terrain de construction. L'objectif est que la construction soit stable et que les autres corps de métiers puissent travailler en sécurité. Et que l'édifice soit sur une base dont la solidité est irréprochable. C'est une activité du Btp essentielle à la suite du chantier.

L'activité du terrassier est très variée, c'est pourquoi il se doit de souscrire une assurance decennale terrassier et un RC decennale adaptée à son activité.

Lors de la réalisation d'une construction plusieurs assurances couvertes par des garanties peuvent entrer en jeu. En voici quelques exemples :

  • assurance dommage ouvrage
  • garantie de livraison
  • garantie biennale (appelée aussi garantie de bon fonctionnement)
  • garantie de livraison
  • la garantie de parfait achèvement

L'assurance decennale obligatoire a été mis en place avec la loi Spinetta qui demande aux entreprises du btp la souscription d une assurance decennale avant le début des travaux.

La responsabilité civile décennale doit être présenté avant tout travaux de construction réalisé pour des professionnels ou des particuliers : maison individuelle, prometteurs, ouvrages existants, construction de maison. Et pas seulement pour le terrassement mais aussi pour la plomberie, la maçonnerie, les métiers de canalisation, d'étanchéité.

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