La plupart du temps, les particuliers font appel à un professionnel pour executer leurs travaux d’assainissement. Cet expert peut aussi survenir pour relever les anomalies qui existent sur le réseau comme par exemple un risque de pollution, une fissure, une obstruction, un déboîtement...
QU’EST-CE QUE LA GARANTIE DÉCENNALE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ?
Si votre logement ne possède pas d’assainissement ou que son installation est non conforme, des travaux peuvent s’avérer nécessaires. Vous devez créer un assainissement ou le redimensionner lorsque vous faites construire ou agrandir votre habitation. Aussi, si l’installation que vous avez actuellement ne fonctionne pas, elle doit être refaite. L’entreprise qui effectuera les travaux d’assainissement devra joindre une attestation d’assurance décennale à son devis. Sans cette dernière, s’il y a un dommage dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux, le professionnel devra alors lui-même indemniser son client.
POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ?
Disposer d’un système d’assainissement individuel aux normes est une obligation légale. Si ce n’est pas le cas, des travaux d’assainissement seront exigés par les pouvoirs publics locaux. De fait, la réglementation française interdit l’expulsion d’eaux usées brutes dans la nature pour des raisons évidentes de protection de l’environnement et sanitaires. Les experts en assainissement, comme tous les autres professionnels du bâtiment, comme les maçons doivent souscrire une assurance décennale pour travailler en toute sécurité. Ce contrat les protège ainsi que leurs clients au cas où surviendraient des dommages qui compromettraient la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à la destination des travaux.
QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ?
Souscrire une assurance décennale lorsque l’on est un professionnel du bâtiment est une obligation suite à la loi « Spinetta » du 4 janvier 1978. Ainsi, les entreprises ou les particuliers spécialisés dans les travaux d’assainissement sont concernés par cette obligation. L’assurance décennale pour travaux d’assainissement prend en charge les dommages qui compromettraient la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à la destination des travaux. Elle couvre les sinistres qui surviendraient pendant et après les travaux d’assainissement. Grâce à cette garantie, le professionnel et ses clients sont protégés sur une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux, y compris en cas de vice de conception, de vice de sol, de malfaçon ou encore d’erreur.
Voici quelques exemples de sinistres relevant de l’assurance décennale pour travaux d’assainissement :
- L’installation d’un système d’assainissement non conforme
- Un refoulement des canalisations des eaux usées
- Des dommages corporels ou matériels causés par des engins
- La destruction de canalisations déjà existantes Ainsi, l’assurance décennale pour travaux d’assainissement est plus qu’importante étant donné les nombreux risques liés à la réalisation de travaux d’assainissement. Il est également important de préciser que l’assurance décennale n’est valide seulement si elle a été souscrite avant que démarrent les travaux d’assainissement.
COMMENT OBTENIR UN DEVIS POUR UNE ASSURANCE DÉCENNALE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ?
Grâce à Votre Assurance Décennale vous économisez sur votre assurance décennale pour vos travaux de construction, en remplissant un certain nombre de critères, pour vous proposer l’assurance la plus adaptée et tout cela, au meilleur prix. Il vous suffit seulement de remplir votre demande de devis en ligne gratuit, que vous recevrez en quelques heures
QUEL EST LE PRIX D’UNE ASSURANCE DÉCENNALE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ?
Le prix de l’assurance décennale pour travaux d’assainissement est fixé selon plusieurs critères : -Le chiffre d’affaires annuel
- La taille de l’entreprise
- La nature de l’activité principale
- La nature de l’activité principale
- Le niveau d’expériences, de compétences et de qualifications professionnelles
- Le lieu des travaux
- Les garanties couvertes par l’assurance
Habituellement, le coût d’une assurance décennale pour travaux d’assainissement est entre 1000 et 1800 euros. Si vous voulez obtenir un tarif adapté à votre profil et votre activité, vous pouvez dès maintenant obtenir un devis gratuitement. Vous recevrez un devis personnalisé et pourrez par la suite souscrire une assurance décennale pour travaux d’assainissement en quelques clics.