Assurance décennalePisciniste

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En tant que professionnels de travaux spécialisés de construction, les piscinistes sont soumis à l’assurance responsabilité civile décennale pour couvrir leurs projets de construction. Cette garantie obligatoire est essentielle lors des travaux de construction pour anticiper tous les risques en cas d’incidents, et assurer le paiement des travaux de réparation dans le cas où surviendraient des dommages, et cela dès le début du chantier.

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE PISCINISTE

La garantie décennale pisciniste couvre tous les vices ou dommages affectant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou le rendant impropre ou inhabitable à l’usage auquel il est destiné. Cette responsabilité professionnelle a été instaurée par la loi Spinetta de 1978 pour à la fois protéger les constructeurs et leurs clients, et cela pour une durée de 10 ans après réception des travaux. Cette obligation de sourire à une assurance responsabilité est sérieuse puisqu’un artisan non assuré peut encourir à une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois, ainsi qu’une amende de 75 000 euros.

Ainsi, la garantie décennale est obligatoire pour les constructeurs de piscines, dans le neuf ou la rénovation :

  • pour des travaux de construction ou travaux de rénovation de piscines
  • ou pour la pose de matériaux sur une piscine (notamment pour l’étanchéité)

En effet, ces éléments (par exemple éléments d’équipements) peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage, et donc entraîner des vices ou dommages.

QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE PISCINISTE ?

L’assurance RC décennale pour les installateurs de piscine va concerner tous les types de piscines tels que la piscine à coque, la piscine maçonnée ou encore la piscine en kit à enterrer. Cependant, cette garantie pour les pisciniers relève généralement des bassins privés de plus de 100m², avec une profondeur maximale de 2,5 mètres. L’artisan pisciniste va donc souvent être confronté à des dommages liés à l’étanchéité ou la solidité de l’ouvrage.

Voici quelques exemples de dommages pris en compte par l’assurance décennale :

  • des malfaçons dans la membrane, coque moulée, coque plastique ou encore liner
  • des défauts d’étanchéité de la piscine, causés par la mauvaise pose du système de filtration d’eau
  • un vice de planéité du carrelage ou de planches en bois autour de la piscine
  • des fissures dans l’assise de la piscine ou dans la dalle de béton provoquant des fuites

LES OBLIGATIONS DU PISCINISTE : ASSUREUR ET CLIENT

Les obligations du pisciniste vis-à-vis du client

Le pisciniste à l’obligation de mentionner sur les devis et factures, l’attestation d’assurance décennale du professionnel du bâtiment. Cette mention doit contenir :

  • l’assurance au titre de son activité
  • les coordonnées de l’assureur ; pour que le client sache quelle compagnie d’assurance contacter en cas de sinistre
  • la zone géographique du contrat d’assurance ou de la garantie.

Cette attestation est un moyen d’instaurer un climat de confiance entre l’artisan plombier et le maître d’ouvrage. Il est d’ailleurs de plus en plus fréquent que le client demande une copie de cette attestation de garantie qui est un gage de sérieux.

Les obligations du pisciniste vis-à-vis de l’assureur

Le professionnel de la piscine doit impérativement informer son assureur en cas de modifications de son activité (activités professionnelles exercées et procédés techniques employés). Une activité non-déclarée ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation en cas de sinistres. Ce dernier doit également s’informer sur les techniques couvertes par la compagnie d’assurance. En effet, il y a l’installation de piscines en pose traditionnelle ou avec de nouveaux procédés constructifs. Il est ainsi important de vérifier que votre assureur couvre bien ces nouveaux procédés constructifs lors de vos travaux de construction.

COMMENT OBTENIR UN DEVIS POUR UNE ASSURANCE DÉCENNALE PISCINISTE ?

Grâce à Votre Assurance Décennale vous économisez sur votre assurance décennale pour vos travaux de construction, en remplissant un certain nombre de critères, pour vous proposer l’assurance la plus adaptée et tout cela, au meilleur prix. Il vous suffit seulement de remplir votre demande de devis en ligne gratuit, que vous recevrez en quelques heures.

QUEL PRIX POUR L’ASSURANCE DÉCENNALE PISCINISTE ?

Le prix de l’assurance professionnelle varie en fonction de divers critères, notamment l’expérience du professionnel de la piscine, la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires annuel… La tarification peut aussi varier selon les assureurs.

Par exemple, le tarif de la garantie pour un pisciniste auto-entrepreneur avec un chiffre d’affaires inférieur à 60 000 euros, sera d’environ 3 000 euros.

LES 4 GARANTIES OBLIGATOIRES POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE

La loi encadre votre activité avec ces obligations d’assurance pour piscine. Il est indispensable en tant que professionnel du bâtiment de vous couvrir avant tout chantier, notamment par ces 4 garanties :

  • la responsabilité civile professionnelle (obligation de réparer les dommages corporels ou dommages immatériels causés à autrui , ou réparer les conséquences en cas d’inexécution du contrat)
  • la garantie de parfait achèvement
  • la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement)
  • la garantie décennale

LE MÉTIER DE PISCINISTE

Professionnel du bâtiment, le pisciniste crée et développe des projets d’installation et de construction de piscines/ bassins que ce soient des travaux publics ou privés. Le piscinier est aussi un spécialiste du traitement de l’eau, des installations hydrauliques et des filtrations. Le système de chauffage, l’équipement électrique et tous les équipements annexes, qui doivent obligatoirement respecter les normes pour assurer la sécurité de l’acquéreur. Le professionnel doit posséder de nombreuses compétences, son activité étant au carrefour de divers métiers : plombier, carreleur, agent de traitement des eaux, agent de climatisation, électricien ou encore maçon… Ce métier nécessite d’être polyvalent et expose le pisciniste à un certain nombre de risques, voir de sinistres. C’est pour cela que son activité doit obligatoirement être soumise à un régime de responsabilité décennale, dès le début des travaux

L’équipe d’experts Votre Assurance Décennale vous accompagne ainsi pour que vous puissiez souscrire à l’assurance décennale pisciniste la plus adaptée à votre statut, pour à la fois répondre à cette obligation d’assurance, mais aussi satisfaire vos clients. Adressez-nous votre demande de devis gratuit, nous vous répondrons au plus vite.

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