Assurance décennalePaysagiste

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L’ASSURANCE DÉCENNALE PAYSAGISTE

Vous devez souscrire votre assurance décennale paysagiste avant le début des travaux. Le maître d'oeuvre doit avoir les documents relatifs à votre assurance décennale en sa possession avant que le chantier ne commence. Il est conseillé d'intégrer les données de votre garantie décennale sur tous les documents administratifs tels que devis, contrats, bon de commande. Tout sinistre qui surviendrait dans un délai de 10 ans après la réception des travaux sera alors couvert par votre rc décennale. Sinistres comme un problème causés par les aléas climatiques et les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les incendies.

Afin d'obtenir votre attestation décennale dans les plus brefs délais nous vous conseillons d'utiliser un comparateur en ligne ou de passer par un courtier en assurance décennale. Ce dernier est en relation avec de nombreuses compagnies d'assurance et pourra très rapidement trouver la garantie qui correspond à votre activité et au meilleur tarif.

QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE PAYSAGISTE ?

L’assurance décennale couvre deux types de risques principaux, à savoir :

  • Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage
  • Les dommages rendant le bien impropre à sa destination

En d’autres termes, la garantie décennale est primordiale pour les travaux d’ampleur, qui touchent soit au gros œuvre, soit au second œuvre car ils constituent un élément indissociable du bâti principal. L’assurance décennale exclut donc de fait les dommages d’ordre immatériel, d’ordre purement esthétique, ainsi que ceux relevant de l’usure normale des matériaux ou d’un manque d’entretien manifeste du propriétaire

D'autres dommages plus spécifiques peuvent être couverts mais vous devez valider ces points avec votre assurance avant le début des travaux, même si certaines assurances peuvent proposer une rétroactivité. Pour mieux comprendre l’utilité de la garantie décennale, le mieux est encore de vous donner quelques exemples pour visualiser les dégâts et imaginer les coûts des travaux de réparation, voire de démolition et reconstruction.

Voici quelques exemples de dommages pris en charge par l’assurance décennale paysagiste :

  • Effondrement d’un muret, d’une pergola, d’une véranda
  • Affaissement d’une terrasse, d’un enrobé, d’une toiture végétale
  • Fissure importante d’un bassin, d’une piscine naturelle, d’une fontaine
  • Infiltrations d’eau sur un aménagement en pierre naturelle, en bois, en composite
  • Rupture d’une canalisation enterrée, fissure de la chaussée, etc.

Tous ces dommages nécessitent des travaux lourds et empiètent parfois sur d’autres constructions bâties, engendrant des coûts considérables et des risques élevés pour l’usager.

decennale paysagiste

QUELS PRIX POUR L'ASSURANCE DECENNALE PAYSAGISTE ?

Le tarif de votre assurance décennale paysagiste est calculée en fonction de nombreux paramètres qui vont influer sur le tarif.

Voici quelques coûts moyens constatés qui vous donneront un ordre d’idée du montant que vous aurez à régler pour votre activité de jardinier paysagiste :

  • Comptez environ 1 200 euros par an pour un micro-entrepreneur paysagiste au lancement de son activité
  • Comptez environ 2 300 euros par an pour une SARL réalisant un chiffre d’affaires de 250 000 euros annuels

Mais sachez que les tarifs peuvent varier en fonction de divers éléments sur lesquels vous n’avez pas toujours la maîtrise :

  • La franchise prévue au contrat : c’est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre, plus elle est élevée, moins l’assurance est coûteuse
  • Votre expertise et vos antécédents d’assurance : selon vos diplômes et votre taux de sinistralité, les tarifs sont ajustés
  • Le lieu d’exercice de votre activité : la sinistralité est plus élevée dans certaines régions que d’autres, notamment à cause de la nature des sols
  • La forme juridique de votre entreprise : micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS
  • Le nombre d’employés de votre entreprise, etc.

LES OBLIGATIONS DU PAYSAGISTE : ASSUREUR ET CLIENT

Les obligations vis-à-vis de l'assureur

Vous devez régulièrement informer votre assureur de l'évolution de votre activité. Si par exemple vous utilisez de nouvelles méthodes de travail modernes, des solutions innovantes, des outils en phase d'essai... Alors vous devez contacter votre assurance afin de garantir que celle-ci couvre toutes ces évolutions. Vous allez aussi devoir prévenir votre compagnie d'assurance dans le cas où vos chantiers évoluent. Si vous changez de structure juridique, d'adresse de domiciliation, d'activités, vous devez, là aussi prévenir votre courtier en assurance.

Les obligations vis-à-vis du client

Votre mission première est d'analyser les besoins du client et d'établir une proposition commerciale adaptée à sa demande, puis de valider ensemble le délai de réalisation de chantier et de fin de chantier. Soyez le plus réaliste possible afin que votre client soit satisfait. Vous devez aussi avoir une rc décennale à jour et adaptée à la nature du chantier que vous allez réaliser chez votre maître d'ouvrage. Pensez à lui présenter votre attestation décennale pour le rassurer, et à indiquer ces informations sur les devis ou factures. Cette garantie décennale court 10 ans à partir de la livraison du chantier. En cas de sinistre, vous devez être réactif et trouver dans un premier temps une solution amiable. Dans le cas où cela ne serait pas envisageable, il vous sera possible de faire jouer votre responsabilité civile décennale.

Si vous n'avez pas encore d'assurance décennale, nous vous invitons à souscrire une assurance décennale immédiatement.

RÉALISATIONS PROPOSÉES PAR LE PAYSAGISTE

Grâce aux plans fournis par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre, l'électricien entrepreneur du Btp, va, à l'ouverture du chantier analyser les élémets qui composent l'installation électrique, des interrupteurs, prises, tableau, disjoncteur. Il pourra ainsi tirer les câbles, les fils et installer tous les éléments électriques de la maison ou du bâtiment sur lequel il travaille. Il devra être rigoureux, méthodique, être très sensible à l'aspect sécuritaire de son métier, que ce soit pour un chantier chez des particulier ou des professionnels.

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OBTENIR L'ASSURANCE DECENNALE PAYSAGISTE

L'assurance décennale paysagiste doit absoluent être souscrite avant le lancement de votre chantier. Elle doit correspondre parfaitement à la situation de votre société :

  • la taille de votre entreprise
  • son chiffre d'affaires
  • les activités de votre entreprise Vous devez indiquer à votre courtier en assurance décennale tous ces éléments afin d'obtenir les meilleures garanties et options dont vous avez besoin afin d'assurer l'ensemble de votre activité. Et tout cela au meilleur tarif.

L'assurance décennale, au même titre que la garantie de parfait-achèvement, l'assurance dommages ouvrage, l'assurance dommages de matériels, la garantie biennale est une assurance professionnelle multirisque. Elle fait partie de la catégorie assurance construction. Elle intervient en cas de dommages matériels et immatériels et ce 10 ans après réception de l'ouvrage.

Voici une liste de sinistres qui sont les plus fréquents sur les chantiers : malfaçons, vices, effondrements successifs à un affaissement, infiltrations, fondations défectueuses, fissure, ainsi que d'autres dommages plus importants.

Que ce soit sur un ouvrage neuf ou pour des travaux de rénovation, les électriciens sont souvent amenés à travailler avec d'autres professionnels du batiment comme  :

Et bien d'autres activités encore, qui elles aussi, doivent être couvertes en cas de dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Et ce depuis la loi spinetta du 4 janvier 1978. Que vous soyez auto entrepreneur, artisans du bâtiment, professionnel du bâtiment, professionnels de la construction, souscrire une assurance rc décennale (responsabilité civile décennale) est une obligation légale. Votre activité, votre entreprise peut être mise en jeu en cas de dommages constatés qui ne seraient pas couverts par votre assurance.

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