Assurance décennalePlombier

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Comme toutes les autres activités du bâtiment, les plombiers sont soumis à la même obligation : être couverts par l’assurance responsabilité civile décennale. Cette garantie obligatoire est essentielle lors des travaux de construction pour anticiper tous les risques en cas d’incidents, et assurer la réparation des dommages dès le début du chantier.

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE PLOMBIER ?

La garantie décennale couvre les vices ou dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent impropre ou inhabitable à l’usage auquel il est destiné. Cette responsabilité professionnelle a été instaurée par la loi Spinetta de 1978 pour à la fois protéger les constructeurs et leurs clients, et cela pour une durée de 10 ans après réception des travaux. Ainsi, le plombier est dans l’obligation de souscrire à une assurance RC décennale car dans certain cas, cet artisan pose des équipements indissociables de l’ouvrage (élément d’équipement) : chauffage, chauffe-eau, climatisation, tuyauterie non apparente, canalisations encastrées… Ces éléments peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage, et donc entraîner des vices ou dommages.

QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE PLOMBERIE ?

Le plombier étant le spécialiste des installations sanitaires et techniques va surtout être confronté à des dommages liés à l’étanchéité ou la solidité des travaux.

Voici quelques exemples de dommages pris en compte par l’assurance décennale :

  • les fuites ou infiltrations d’eau ou autres liquides (chaudière, radiateur, ballon d’eau chaude…)
  • mauvaise installation d’un chauffage entraînant des dysfonctionnements
  • des dysfonctionnements suite à l’installation d’un système de chauffage

LES OBLIGATIONS DU PLOMBIER : ASSUREUR ET CLIENT

Les obligations du plombier vis-à-vis du client

Le plombier à l’obligation de mentionner sur les devis et factures, l’attestation d’assurance décennale du professionnel du bâtiment. Cette mention doit contenir :

  • l’assurance au titre de son activité
  • les coordonnées de l’assureur ; pour que le client sache quelle compagnie d’assurance contacter en cas de sinistre
  • la zone géographique du contrat d’assurance ou de la garantie.

Cette attestation est un moyen d’instaurer un climat de confiance entre l’artisan plombier et le maître d’ouvrage. Il est d’ailleurs de plus en plus fréquent que le client demande une copie de cette attestation de garantie qui est un gage de sérieux.

Les obligations du plombier vis-à-vis de l’assureur

Le plombier doit impérativement informer son assureur en cas de modifications de son activité (activités professionnelles exercées et procédés techniques employés). Une activité non-déclarée ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation en cas de sinistres.

L’installateur sanitaire doit également s’informer sur les techniques couvertes par la compagnie d’assurance. En effet, il y a les travaux de plomberie de technique courante et les travaux de technique non courante, dans lequel le plombier va utiliser des produits innovants. Or, les assureurs ne couvrent que les travaux de techniques courantes. Cependant, une extension de garantie peut être appliquée pour prendre en compte ces techniques non conventionnelles par l’assureur. Ce dernier est en plein droit de la refuser ou de demander une surprime.

COMMENT OBTENIR UN DEVIS POUR UNE ASSURANCE DÉCENNALE PLOMBIER ?

Grâce à Votre Assurance Décennale vous économisez sur votre assurance décennale pour vos travaux de construction, en remplissant un certain nombre de critères, pour vous proposer l’assurance la plus adaptée et tout cela, au meilleur prix. Il vous suffit seulement de remplir votre demande de devis en ligne gratuit, que vous recevrez en quelques heures.

QUEL PRIX POUR L’ASSURANCE DÉCENNALE PLOMBERIE ?

Le prix de cette assurance professionnelle varie en fonction de divers critères, notamment l’expérience du professionnel de la plomberie, la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires annuel… La tarification peut aussi varier selon les assureurs. Cependant, le prix se situe généralement entre 1100 euros et 5000 euros.

LE PLOMBIER INTERVENANT EN TANT QUE SOUS-TRAITANT EST-IL SOUMIS À CETTE OBLIGATION D’ASSURANCE DÉCENNALE ?

Le Code Civil indique que seul les professionnels ayant passé un contrat de louage d’ouvrage directement avec le maître d’ouvrage, sont soumis à l’assurance responsabilité civile décennale. Cependant, la responsabilité de l’artisan peut être recherchée par l’entrepreneur principal ou la compagnie d’assurance si des dommages de nature décennale sont causés par le sous-traitant. L’acquéreur du bien peut également, contre le plombier, mettre en jeu le droit commun de la responsabilité civile, à savoir sa responsabilité contractuelle (réparer toutes conséquences en cas d’inexécution du contrat) ou sa responsabilité délictuelle (obligation de réparer les dommages causés).

LE MÉTIER DE PLOMBIER

Le plombier, ou installateur sanitaire, est chargé d’installer, de réparer et d’entretenir les canalisations de toutes sortes (eau, gaz…). Le plombier peut intervenir chez les particuliers ou sur les chantiers pour par exemple des travaux de réparation, des travaux publics, ou bien des travaux de rénovation (maison individuelle, bien immobilier, bureaux, édifice public…). Cet artisan est aussi très généralement chauffagiste ou installateur thermique. Le métier de plombier nécessite d’être polyvalent. En effet, il est préférable de posséder quelques notions en maçonnerie et électricité. L’activité du plombier, dans la majorité des cas est d’installer des équipements dans différents types d’ouvrages. C’est pour cela que son activité doit obligatoirement être soumise à un régime de responsabilité décennale.

Cette responsabilité civile professionnelle peut être engagée à tout moment, et il vous sera indispensable en tant que professionnel du bâtiment de répondre à vos obligations avant, pendant et après l’ouverture de chantier. En effet, différentes garanties et assurances vont être impliquées telles que :

  • la garantie de remboursement
  • la garantie de livraison
  • la garantie de parfait achèvement
  • la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement)
  • la garantie décennale
  • l’assurance dommages-ouvrage

L’équipe d’experts Votre Assurance Décennale vous accompagne ainsi pour que vous puissiez être couvert avec l’assurance décennale plombier la plus adaptée à votre statut, pour à la fois répondre à cette obligation d’assurance, mais aussi satisfaire vos clients. Adressez-nous votre demande de devis gratuit, nous vous répondrons au plus vite.

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